Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations de la société ann/so et du client vis-à-vis des produits présentés par la société sur le Site.

ann/so est une société au capital de 10 000 € dont le siège social est situé au 42 rue Leibniz, 75018 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 805 235 199, et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 52 805 235 199.

Toute commande effectuée auprès de la société ann/so sur le site www.ann-so.com entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, vous pouvez contacter notre service client

Par courrier électronique : contact@ann-so.com
Par téléphone : +33(0)1 48 24 54 94
Du lundi au vendredi : de 9h à 18h
Par courrier à l’adresse suivante : ann/so, 59 rue de l’Ourcq, 75019 Paris, FRANCE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La société ann/so met en vente sur le site www.ann-so.com des produits destinés exclusivement à des utilisateurs finaux nommés consommateurs. Le consommateur n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.
La revente d’articles ann/so est formellement interdite.
Dans ces conditions, ann/so se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets autres que des consommateurs ou de commandes non conformes à sa politique commerciale.

Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (20 % au 1er janvier 2014), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.
Les prix sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux légal de la T.V.A applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Le montant total de la commande est indiqué sur la page « Panier » et indique notamment les informations suivantes :

— prix TTC ou HT (en fonction du pays de livraison)
— frais de transport

A : Les commandes sont livrées sur la base DDP (rendus droits acquittés, c’est à dire avec TVA et droit de douane inclus) dans les pays suivants :
– France et Union européenne (hors Suisse et Norvège)

B : Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne, il est précisé que les prix affichés sur le site seront facturés après déduction de la TVA. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), ann/so étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par ann/so, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions de vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par ann/so. Cet e-mail de confirmation tient lieu de bon de commande, contenant les coordonnées de notre service client et les informations relatives au droit de rétractation.
La facture est téléchargeable sur le compte client.
Un message électronique de confirmation d’expédition, portant le numéro de l’expédition noté sur le colis, vous sera adressé lors de l’expédition de la commande (ce message électronique est sans réponse possible).
Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera traitée et validée qu’à compter du jour ouvré suivant.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou à l’aide d’un compte Paypal.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard et American Express), la banque LCL se charge de la sécurisation des paiements.
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ann/so de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas accessibles sur nos systèmes informatiques.
En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@ann-so.com.

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception des articles achetés sur le site www.ann-so.com pour exercer son droit de rétractation, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans les conditions prévues à l’article L. 121-20 et suivants du code de la consommation; à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines. En aucun cas les sacs & accessoires ne devront avoir été portées.
Les articles qui n’auront pas été retirés au point de livraison dans le délai indiqué (14 jours) seront retournés à ann/so. Vous serez alors débités d’un montant correspondant aux frais engendrés par ce retour.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande
ann/so ne pourra pas être tenu responsable si l’adresse de livraison indiquée est incorrecte ou inexistante.
ann/so ne livre pas les boîtes postales, ni les hôtels.
Pour cela, il suffit d’envoyer au service client par courrier électronique : contact@ann-so.com votre décision, formulée sans ambiguïté et avant l’expiration du délai de rétractation.
Après validation par le service client, le client recevra par courrier électronique le bon de retour portant le numéro d’autorisation de retour à imprimer et à joindre impérativement à son colis, ainsi que l’adresse du retour.
Adresse de retour : ann/so 59 rue de l’Ourcq – 75019 Paris – France
Le client sera remboursé du montant de l’article retourné après réception du produit par ann/so, sous 30 jours, par virement. Les frais de retour resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.
En cas d’erreur imputable à ann/so (article défectueux ou erreur de préparation de commande), ann/so prendra en charge les frais de retour de l’article.
Le client devra procéder à la demande de retour conformément au processus décrit ci-dessus, suivre ensuite les indications qui vous seront données et enfin remettre le colis au transporteur qui vous sera indiqué par ann/so.
Si nos produits ont été achetés via l’un de nos distributeurs, les retours devront être convenus avec eux directement.

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant. Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 1785661.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par e-mail : ann/so, 42 rue Leibniz – 75018 Paris, France contact@ann-so.com
Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre e-mail et de votre mot de passe.

Les droits de propriété intellectuelle sur le site www.ann-so.com et sur l’ensemble des éléments qui le composent (photos, textes, marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine, …) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit d’ann/so. Toute reproduction totale ou partielle du site est formellement interdite.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157-59053 Roubaix cedex1, France